TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00bf5e71-1b81-4409-a381-f2d3f96ae1cf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020778331/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020778331/article-16/versions/00bf5e71-1b81-4409-a381-f2d3f96ae1cf/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-145 du 27 février 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-145 du 27 février 1984 relatif au statut particulier du corps des architectes des bâtiments de France
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16