Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f60c6240-7cd9-4b1c-83d9-e44e8116c478
- Début de validité
- 24 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020779868/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020779868/article-24/versions/f60c6240-7cd9-4b1c-83d9-e44e8116c478/
Sommaire du texte
Texte
Les instruments doivent être installés et utilisés conformément aux conditions fixées dans le certificat d'examen de type et conformément au manuel d'utilisation destiné aux utilisateurs validé lors de l'examen de type.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.