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Code de la défense - Article R1132-33-6

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Version
Mise à jour en retard — b6efe577-0396-4fa9-8c1e-6a27e773f73f
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020786468/2021-04-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020786468/article-r1132-33-6/versions/b6efe577-0396-4fa9-8c1e-6a27e773f73f/
Sommaire du texte

Les dépenses de l'institut comprennent les dépenses de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et aux enseignants, les charges de location, d'équipement, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.

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  1. Version R1132-33-6 — VIGUEUR

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