Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb1cc257-70a3-40fc-8aeb-1109ff9d59d9
- Début de validité
- 26 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020788895/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020788895/article-2/versions/cb1cc257-70a3-40fc-8aeb-1109ff9d59d9/
Sommaire du texte
Texte
Sur les autoroutes concédées, les transporteurs de bois ronds sont tenus d'emprunter une voie de péage manuelle, sauf cas de barrière de péage automatisée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.