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Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier - Article Annexe III

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 juin 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — de37658c-f9a0-4910-9835-b0f1dc0d8952
Début de validité
26 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020794895/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020794895/article-annexe-iii/versions/de37658c-f9a0-4910-9835-b0f1dc0d8952/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : CONSTRUCTION Consulter cette section

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  3. TITRE III : EXAMEN DE TYPE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE Consulter cette section

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  5. TITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : CONTROLE EN SERVICE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : CONSTRUCTION Consulter cette section

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  3. TITRE III : EXAMEN DE TYPE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE Consulter cette section

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  5. TITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : CONTROLE EN SERVICE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
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Texte


LISTE DES ESSAIS MINIMAUX À RÉALISER
EN LABORATOIRE LORS D'UN EXAMEN DE TYPE

1. La courbe d'erreurs en fonction de la vitesse ou des vitesses.
2. L'exactitude de la valeur des vitesses simulées par le dispositif de calibrage interne.
3. Pour les cinémomètres à effet Doppler, le diagramme de rayonnement de l'antenne, la stabilité de la fréquence de l'onde émise.
4. Dans les conditions assignées de fonctionnement mentionnées ci-après, les instruments doivent fonctionner correctement, c'est-à-dire présenter des affichages corrects et lisibles, respecter les erreurs maximales tolérées et, le cas échéant, pouvoir transmettre les données correctement.
Sous l'effet des perturbations mentionnées ci-dessous, l'instrument doit également fonctionner correctement. Toutefois, il est admis que sous l'effet de la perturbation l'instrument ne délivre pas de résultat ou délivre un message d'erreur, sous réserve qu'après arrêt de la perturbation il retrouve un fonctionnement normal.
5. Température :
L'intervalle de fonctionnement en température du cinémomètre et des dispositifs complémentaires associés s'étend de - 20 °C à + 60 °C. Toutefois, un intervalle réduit comprenant au moins la plage allant de - 10 °C à + 50 °C peut être spécifié par le fabricant avec des restrictions d'utilisation ou de maîtrise de l'environnement de l'instrument et un marquage spécifique sur celui-ci. De telles restrictions doivent également être rappelées dans la notice destinée aux utilisateurs.
L'instrument et ses dispositifs associés qui, en service normal, risquent d'être exposés au froid doivent supporter l'effet de la condensation lors d'un passage, sans palier, de la température la plus basse de l'intervalle de fonctionnement en température à une température d'environ 20 °C avec une humidité ambiante de 80 %. L'ensemble est placé en position de service pendant une heure après avoir quitté la chambre froide. La condensation ne doit pas provoquer des indications erronées.
6. Humidité :
L'intervalle de fonctionnement en humidité relative s'étend de 10 % à 90 %.
7. Aspersion :
Un volume d'eau de 10 litres environ est projeté d'une distance de 3 mètres contre chaque côté du cinémomètre, sur les parties destinées à être exposées à l'air libre, une fois du dessus et une fois du dessous, l'instrument étant en service. Les éclaboussures ne doivent avoir aucun effet et ne doivent pas pénétrer à l'intérieur des cinémomètres.
Cet essai ne s'applique qu'aux cinémomètres à poste fixe et aux parties de cinémomètres embarqués installées hors du véhicule.
8. Alimentation :
8.1. Pour les instruments alimentés par le secteur, la tension d'alimentation est comprise dans la plage spécifiée par le fabricant, qui doit aller au minimum de - 15 % à + 10 % de la tension électrique nominale prévue.
8.2. Pour les instruments alimentés par batterie en principal ou en secours, la tension d'alimentation est comprise dans une plage spécifiée par le fabricant. De plus, en dehors de ces limites, tant que les instruments délivrent des indications, ils doivent fonctionner correctement et respecter notamment les dispositions du titre II.
8.3. En matière de compatibilité électromagnétique, l'instrument doit supporter :
- des microcoupures de l'alimentation ;
- des réductions de l'alimentation ;
- des régimes transitoires sur les lignes d'alimentation et de signal ;
- des ondes de choc sur les lignes d'alimentation et de signal ;
- des décharges électrostatiques ;
- des champs électromagnétiques rayonnés aux fréquences radioélectriques ;
- des champs électromagnétiques aux fréquences radioélectriques induisant des perturbations conduites sur les lignes d'alimentation et de signal.
Sauf spécification plus sévère demandée par le fabricant pour des installations particulières, le niveau de sévérité correspond à l'environnement résidentiel, commercial et industriel léger.
Les instruments alimentés par la batterie d'un véhicule doivent supporter les perturbations complémentaires suivantes :
- baisse de tension d'alimentation causée par l'amorçage des circuits de démarrage du moteur ;
- transitoires de perte de charge se produisant lorsqu'une batterie déchargée est déconnectée alors que le moteur tourne.
9. Chocs et vibrations :
Les instruments doivent être solidement construits. Ils doivent supporter des essais de choc. Les instruments destinés à être installés dans un véhicule doivent de plus être soumis à des essais de vibrations. La classe de sévérité de l'essai correspond à celle applicable aux instruments soumis à des chocs ou vibrations de niveau non négligeable ou élevé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 juin 2009 Version Annexe III — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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