Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier - Article Annexe II

LISTE DES INFORMATIONS MINIMALES
QUE DOIT CONTENIR LE CARNET MÉTROLOGIQUE

Le carnet métrologique d'un cinémomètre de contrôle routier doit au minimum comporter les renseignements suivants :

- la marque, le type, le numéro de série du cinémomètre et, le cas échéant, de ses composants ;

- le numéro du certificat d'examen de type ;

- le cas échéant, les dimensions de la marque de contrôle en service prévues par le certificat d'examen de type ;

- pour la vérification primitive :

- l'identification de l'entité qui effectue la vérification (dénomination, adresse et marque d'identification) ;

- la date et le lieu de réalisation de la vérification ;

- l'identifiant (comprenant au moins la signature électronique) du ou des logiciels ;

- la décision prononcée à l'issue de la vérification ;

- pour la vérification de l'installation des cinémomètres installés à poste fixe non déplaçables :

- l'identification de l'organisme qui effectue la vérification (dénomination, adresse et marque d'identification) ;

- la description du site d'installation, comprenant notamment le lieu, le nombre de voies de circulation couvertes par l'instrument, le ou les sens de circulation pour lesquels les mesures sont effectuées (éloignement, rapprochement, ou les deux) ;

- le cas échéant, l'identification et les caractéristiques des éléments de mesure associés au cinémomètre (cas des instruments mettant en œuvre des capteurs intégrés ou liés à la chaussée) ;

- la date de réalisation de la vérification de l'installation ;

- pour la vérification périodique :

- l'identification de l'organisme désigné qui effectue la vérification (dénomination, adresse et marque d'identification) ;

- la date et le lieu de réalisation de la vérification ;

- la décision prononcée à l'issue de la vérification ;

- pour la réparation :

- la date de l'intervention ;

- l'identification du réparateur (dénomination, adresse et marque d'identification) ;

- l'objet et l'étendue de la réparation ;

- la date de la vérification primitive après réparation.

Dans tous les cas, l'identification de l'organisme qui met en service un carnet ainsi que la date et le motif de cette ouverture (premier carnet, perte ou destruction du carnet précédent...) doivent être mentionnés.

Les renseignements concernant la vérification de l'installation des cinémomètres installés à poste fixe non déplaçables peuvent figurer dans un certificat d'installation.