Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 7

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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7

- Décret n°2007-927 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-927 du 15 mai 2007 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-927 du 15 mai 2007 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-927 du 15 mai 2007 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-927 du 15 mai 2007 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-927 du 15 mai 2007 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-927 du 15 mai 2007 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-927 du 15 mai 2007 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-927 du 15 mai 2007 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-927 du 15 mai 2007 - art. 8 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-51 du 12 janvier 1990
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-927 du 15 mai 2007

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8