Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 72a26d76-5691-43d7-a2cc-a8d48d6f409f
- Début de validité
- 12 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020850102/2016-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020850102/article-2/versions/72a26d76-5691-43d7-a2cc-a8d48d6f409f/
Sommaire du texte
Texte
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du football américain, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
― conduire des actions de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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