LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 120
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3e3c458-c74c-4a92-b6d3-974776434a76
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881296/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881296/article-120/versions/e3e3c458-c74c-4a92-b6d3-974776434a76/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6121-6, Art. L6147-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée