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  3. LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
  4. TITRE IV : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE
  5. CHAPITRE IER : CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTE
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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 119

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Version
Mise à jour en retard — db39b528-dcba-44b1-959d-e71e86860503
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881294/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881294/article-119/versions/db39b528-dcba-44b1-959d-e71e86860503/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Consulter cette section

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  2. TITRE II : ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITE Consulter cette section

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  3. TITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTE Consulter cette section
      1. Article 116
      2. Article 117
      3. Article 118
      4. Article 119
      5. Article 120
      6. Article 121
      7. Article 122
    2. CHAPITRE II : REPRESENTATION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALES Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DE COORDINATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Consulter cette section

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  2. TITRE II : ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITE Consulter cette section

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  3. TITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTE Consulter cette section
      1. Article 116
      2. Article 117
      3. Article 118
      4. Article 119
      5. Article 120
      6. Article 121
      7. Article 122
    2. CHAPITRE II : REPRESENTATION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALES Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L224-12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L224-12 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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