Décret n° 2009-881 du 21 juillet 2009 relatif au recouvrement des indus de prestations familiales, d'allocations aux adultes handicapés et d'aides personnelles au logement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04113063-db72-4e81-a237-6e40ee3b8443
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881680/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881680/article-1/versions/04113063-db72-4e81-a237-6e40ee3b8443/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D553-2, Art. D553-4, Art. D755-2, Art. D831-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D821-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D553-4 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D821-11 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D553-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D821-11
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D553-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D755-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D831-5