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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
  4. TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME
  5. CHAPITRE V : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE
  6. Article 7

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1) - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 355c2002-ad5d-4d19-8489-a3c6da444f95
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020894278/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020894278/article-7/versions/355c2002-ad5d-4d19-8489-a3c6da444f95/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : REGIME DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES
    4. CHAPITRE IV : OFFICES DE TOURISME Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
  2. TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : REGIME DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES
    4. CHAPITRE IV : OFFICES DE TOURISME Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
  2. TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L141-2, Art. L141-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. TITRE IV : GROUPEMENTS

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Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du tourisme. - art. L141-2 (V)
  • CREE Code du tourisme. - art. L141-3 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du tourisme. - TITRE IV : GROUPEMENTS (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L141-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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