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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
  4. TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME
  5. CHAPITRE V : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE
  6. Article 9

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1) - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 1fbdf05b-0f59-4573-ada6-fb25aed93117
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020894276/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020894276/article-9/versions/1fbdf05b-0f59-4573-ada6-fb25aed93117/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : REGIME DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES
    4. CHAPITRE IV : OFFICES DE TOURISME Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
  2. TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : REGIME DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES
    4. CHAPITRE IV : OFFICES DE TOURISME Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
  2. TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009
Art. 21
- Code monétaire et financier
Art. L520-4, Art. L524-4, Art. L520-6, Art. L524-6, Art. L520-7, Art. L524-7, Art. L572-1, Art. L572-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - art. 21 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L520-4 (VT)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L520-6 (VT)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L520-7 (VT)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L524-4 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L524-6 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L524-7 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L572-1 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L572-4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L572-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L572-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L520-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L520-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L520-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L524-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L524-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L524-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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