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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
  4. TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE
  5. CHAPITRE IER : REFORME DU CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
  6. Article 13

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1) - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — bb5b39c9-81d3-4fad-bbbe-84be1660f12b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020894286/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020894286/article-13/versions/bb5b39c9-81d3-4fad-bbbe-84be1660f12b/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : REFORME DU CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 11
      3. Article 12
      4. Article 13
      5. Article 14
      6. Article 15
    2. CHAPITRE II : RESIDENCES ET RESTAURANTS DE TOURISME Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : FOURNITURE DE BOISSONS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATION Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : CLASSEMENT DES COMMUNES TOURISTIQUES Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : GRANDS STADES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS Consulter cette section

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  3. TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : REFORME DU CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 11
      3. Article 12
      4. Article 13
      5. Article 14
      6. Article 15
    2. CHAPITRE II : RESIDENCES ET RESTAURANTS DE TOURISME Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : FOURNITURE DE BOISSONS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATION Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : CLASSEMENT DES COMMUNES TOURISTIQUES Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : GRANDS STADES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS Consulter cette section

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  3. TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. Chapitre 7 : Dénominations et appellations, Art. L327-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du tourisme. - Chapitre 7 : Dénominations et appellations (V)
  • CREE Code du tourisme. - art. L327-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L327-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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