Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
  4. TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE
  5. CHAPITRE III : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES
  6. Article 24

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1) - Article 24

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — acc6df34-7157-476b-b5ce-fe60feb3f49c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020894308/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020894308/article-24/versions/acc6df34-7157-476b-b5ce-fe60feb3f49c/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : REFORME DU CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : RESIDENCES ET RESTAURANTS DE TOURISME Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES Consulter cette section
      1. Article 24
    4. CHAPITRE IV : FOURNITURE DE BOISSONS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : CLASSEMENT DES COMMUNES TOURISTIQUES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. CHAPITRE VI : GRANDS STADES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : REFORME DU CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : RESIDENCES ET RESTAURANTS DE TOURISME Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES Consulter cette section
      1. Article 24
    4. CHAPITRE IV : FOURNITURE DE BOISSONS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : CLASSEMENT DES COMMUNES TOURISTIQUES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. CHAPITRE VI : GRANDS STADES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L324-4, Art. L324-1-1

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du tourisme. - art. L324-1-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L324-4 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L324-1-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L324-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données