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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs - Article

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Version
Mise à jour en retard — 4198e8b9-ee5c-4e57-ba2a-805768ddde92
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020894504/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020894504/article/versions/4198e8b9-ee5c-4e57-ba2a-805768ddde92/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe III-3 à l'article R322-27, Art. Annexe III-4 aux articles R322-28 à R322-31, Art. Annexe III-5 à l'article R322-30, Art. Annexe III-6 à l'article R322-31, Art. Annexe III-7 à l'article R322-31, Art. Annexe III-8 à l'article R322-32

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code du sport. - art. Annexe III-9 aux articles R322-32 et R322-35 (VT)
  • MODIFIE Code du sport. - art. Annexe III-3 à l'article R322-27 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. Annexe III-4 (Article R322-27) (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. Annexe III-5 (Article R322-29) (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. Annexe III-6 (Article R322-29) (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. Annexe III-7 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. Annexe III-8 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III-9 aux articles R322-32 et R322-35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III-5 (art. R322-29)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III-3 (art. R322-27)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III-4 (art. R322-27)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III-6 (art R322-29)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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