Code du tourisme - Article L362-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9e2c066-1483-44b5-96ea-0b204a70182a
- Début de validité
- 25 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020898878/2012-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020898878/article-l362-1/versions/d9e2c066-1483-44b5-96ea-0b204a70182a/
Sommaire du texte
Texte
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon les articles L. 311-1 à L. 311-6, L. 311-8 et L. 311-9, L. 324-1 à L. 324-2, L. 342-1 à L. 342-29.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code du tourisme. - art. L311-1 (VT)
- CITATION Code du tourisme. - art. L311-8 (VT)
- CITATION Code du tourisme. - art. L324-1 (VT)
- CITATION Code du tourisme. - art. L342-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible