Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63286d92-b467-4bb0-9416-0a0712832810
- Début de validité
- 26 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020901848/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020901848/article-2/versions/63286d92-b467-4bb0-9416-0a0712832810/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 9 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du cinéma et de l'image animée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°98-468 du 17 juin 1998 - art. 35 (V)
- MODIFICATION Code de commerce. - art. L751-1 (V)
- MODIFICATION Code de commerce. - art. L752-7 (VT)
- MODIFICATION Code de l'urbanisme - art. L111-6-1 (M)
- MODIFICATION Code de l'urbanisme - art. L122-2 (V)
- MODIFICATION Code de l'urbanisme - art. L425-8 (V)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L341-2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L751-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-6-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L425-8