Code du cinéma et de l'image animée - Article L311-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6335dfe-eaf3-46e8-851f-c122da33f114
- Début de validité
- 26 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020908491/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020908491/article-l311-1/versions/f6335dfe-eaf3-46e8-851f-c122da33f114/
Sommaire du texte
Texte
Les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnées aux a et b du 2° de l'article L. 111-2 sont attribuées sous forme automatique ou sélective.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.
Citations
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. 111-1 (Ab)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. L111-2 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. L413-1 (M)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. L421-1 (M)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. L422-1 (V)
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 39 sexies (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L111-2
- CITATION Article L111-2
- CITATION Article L111-2
- CITATION Article L111-2
- CITATION Article L111-2