CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72d6fc0e-2fec-49d0-bb4f-0ae0e91101e9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020911138/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020911138/article-3/versions/72d6fc0e-2fec-49d0-bb4f-0ae0e91101e9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré, Art. R914-19-1, Art. R914-19-2, Art. R914-19-3, Art. R914-19-4, Art. R914-19-5, Art. R914-19-6, Art. R914-19-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Concours de recrutement des ma... (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R914-19-1 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R914-19-2 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R914-19-3 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R914-19-4 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R914-19-5 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R914-19-6 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R914-19-7 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-19-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-19-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-19-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-19-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-19-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-19-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-19-7