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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES - Article 8

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Mise à jour en retard — 67fd2dae-aa57-4cfa-85c3-5d85a2a37498
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020911148/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020911148/article-8/versions/67fd2dae-aa57-4cfa-85c3-5d85a2a37498/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R914-45


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : nomination dans les établissements d'enseignement privés, Sct. Sous-section 5 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés. , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat d'association. , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat simple. , Sct. Paragraphe 3 : Remplacement des maîtres contractuels ou agréés.

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