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Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - Article 7

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Mise à jour en retard — c6ac5b66-2fee-4343-81e1-988d802af430
Début de validité
30 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020911250/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020911250/article-7/versions/c6ac5b66-2fee-4343-81e1-988d802af430/
Sommaire du texte


A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, les conditions de diplôme exigées des candidats mentionnés au deuxième alinéa de l'article 5-III du décret du 4 juillet 1972 susvisé et recrutés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent celles applicables avant cette date.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-3
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