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  3. Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  4. Chapitre II : Recrutement.
  5. Article 5-3

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - Article 5-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 août 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 44e50d6f-25d3-4da2-8efb-67adb266abf0
Début de validité
6 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047941654/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047941654/article-5-3/versions/44e50d6f-25d3-4da2-8efb-67adb266abf0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 5-1
    3. Article 5-2
    4. Article 5-3
    5. Article 5-4
    6. Article 6
  4. Chapitre III : Accompagnement des enseignants Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Discipline Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  8. Article 20
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 5-1
    3. Article 5-2
    4. Article 5-3
    5. Article 5-4
    6. Article 6
  4. Chapitre III : Accompagnement des enseignants Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Discipline Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  8. Article 20
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Peuvent se présenter au concours externe les candidats justifiant de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.

Peuvent se présenter au concours externe spécial, les candidats justifiant de la détention d'un doctorat.

Peuvent se présenter au concours interne les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, les militaires ainsi que les personnels qui ont accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées par l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique et qui justifient d'avoir accompli ces services en qualité de fonctionnaire ou dans une position qui y est assimilée en application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française. Les uns et les autres doivent justifier de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe et de cinq années de services publics.

L'ensemble de ces conditions s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité aux concours.


Historique

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Évolution juridique

  1. 5 novembre 1998 Version 5-III — MODIFIE
  2. 27 mars 2004 Version 5-III — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 juillet 2009 Version 5-III — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 31 mai 2010 Version 5-III — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 30 août 2012 Version 5-III — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 28 août 2013 Version 5-III — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 25 mai 2016 Version 5-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 6 août 2023 Version 5-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  2. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  3. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  4. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  5. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  6. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  7. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  8. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-914 du 28 juillet 2009 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 - art. 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2010 - art. 2 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 62 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 2-1 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 3 (VD)
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 juillet 2026 à 22h08
Date de l’import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Archive
LEGI_20260728-220005.tar.gz ↗
Licence
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