LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1) - Article 14

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f6ee2231-b5f4-4fed-aafe-43122ff5dda2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020930902/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020930902/article-14/versions/f6ee2231-b5f4-4fed-aafe-43122ff5dda2/

Sommaire du texte

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DEFENSE ET A LA PROGRAMMATION FINANCIERE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE II : ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES DOMAINES DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE III : MESURES DE COMPENSATION DE L'EXPOSITION DE CERTAINS PERSONNELS A DES RISQUES PROFESSIONNELS D'INSALUBRITE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE CESSION DES INSTALLATIONS DE LA DEFENSE ET DE LA REINDUSTRIALISATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE V : OUVERTURE DU CAPITAL DE CERTAINES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DEFENSE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
1. Article 14
2. Article 15
3. Article 16
4. Article 17
5. Article 18
6. Article 19
7. Article 20
8. Article 21
9. Annexe
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DEFENSE ET A LA PROGRAMMATION FINANCIERE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE II : ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES DOMAINES DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE III : MESURES DE COMPENSATION DE L'EXPOSITION DE CERTAINS PERSONNELS A DES RISQUES PROFESSIONNELS D'INSALUBRITE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE CESSION DES INSTALLATIONS DE LA DEFENSE ET DE LA REINDUSTRIALISATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE V : OUVERTURE DU CAPITAL DE CERTAINES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DEFENSE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
1. Article 14
2. Article 15
3. Article 16
4. Article 17
5. Article 18
6. Article 19
7. Article 20
8. Article 21
9. Annexe
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. L33-3