Arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d'inspection du travail - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aaa7ea03-96f6-4b8d-be51-2733ebb7edc9
- Début de validité
- 2 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020939566/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020939566/article-2/versions/aaa7ea03-96f6-4b8d-be51-2733ebb7edc9/
Sommaire du texte
Texte
Les départements pour lesquels il sera dérogé à la création d'une section agricole, en application du second alinéa de l'article R. 8122-9 du code du travail, sont les suivants :
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Ariège.
Corse-du-Sud.
Creuse.
Haute-Loire.
Lozère.
Nièvre.
Hautes-Pyrénées.
Territoire de Belfort.
Val-d'Oise.
Guyane.
Martinique.
La Réunion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. R8122-9 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8122-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8122-9