Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (1)
  4. TITRE II : MODERNISATION DU STATUT DE LA NOUVELLE CALEDONIE
  5. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
  6. Article 58

LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (1) - Article 58

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 août 2009

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — eef07724-f0b6-4e15-843c-dd1eadfad0b9
Début de validité
7 août 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020955252/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020955252/article-58/versions/eef07724-f0b6-4e15-843c-dd1eadfad0b9/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : COMPETENCES RESPECTIVES DE L'ETAT, DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DES PROVINCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : MODERNISATION DU STATUT DE LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : APPLICABILITE DES LOIS ET REGLEMENTS EN NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : CONSULTATION DU CONGRES DE LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : INTERVENTION DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DES PROVINCES EN MATIERE ECONOMIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : FINANCES LOCALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. CHAPITRE VI : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
      1. Article 54
      2. Article 55
      3. Article 56
      4. Article 57
      5. Article 58
      6. Article 59
      7. Article 60
      8. Article 61
      9. Article 62
  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : COMPETENCES RESPECTIVES DE L'ETAT, DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DES PROVINCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : MODERNISATION DU STATUT DE LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : APPLICABILITE DES LOIS ET REGLEMENTS EN NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : CONSULTATION DU CONGRES DE LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : INTERVENTION DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DES PROVINCES EN MATIERE ECONOMIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : FINANCES LOCALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. CHAPITRE VI : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
      1. Article 54
      2. Article 55
      3. Article 56
      4. Article 57
      5. Article 58
      6. Article 59
      7. Article 60
      8. Article 61
      9. Article 62
  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-587 DC du 30 juillet 2009.]

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 août 2009 Version 58 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 57Article 59 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données