LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (1) - Article 46
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7e88dd7-8cc0-4a0f-b6a9-a8b31b3a08e7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020955288/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020955288/article-46/versions/f7e88dd7-8cc0-4a0f-b6a9-a8b31b3a08e7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999Art. 99, Art. 137, Art. 138-1, Art. 138-2, Art. 112, Art. 196, Art. 197, Art. 195
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 138-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 138-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 112 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 137 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 195 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 196 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 197 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 99 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 138-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 138-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 112
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 195
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 137
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 196
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 197
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 99