LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1) - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6df2ee4-8334-4edf-84bb-11537ce433e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020955463/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020955463/article-20/versions/f6df2ee4-8334-4edf-84bb-11537ce433e6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 25 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 3 (V)
- MODIFIE Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 25 (V) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3