Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article L166-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 994498af-d6ec-4f7e-aacb-cded1dd80e35
- Début de validité
- 7 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020960288/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020960288/article-l166-5/versions/994498af-d6ec-4f7e-aacb-cded1dd80e35/
Sommaire du texte
Texte
Les syndicats qui ne comprennent pas de personnes morales autres que des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale restent soumis aux dispositions du chapitre III du présent titre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-970 du 3 août 2009 - art. 2
Citations
- CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L121-20-2 (V)
- CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L251-1 (V)
- CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-23 (V)
- CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R212-3 (VD)
- CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R212-4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2