Code du travail - Article L3132-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a2ee9c8-ca88-4436-835b-6c9b54292b8e
- Début de validité
- 12 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020967727/2012-08-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020967727/article-l3132-13/versions/4a2ee9c8-ca88-4436-835b-6c9b54292b8e/
Sommaire du texte
Texte
Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures.
Les salariés âgés de moins de vingt et un ans logés chez leurs employeurs bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par semaine, d'un autre après-midi.
Les autres salariés bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par quinzaine, d'une journée entière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3132-25-5 (M)
- CITATION Code du travail - art. L3132-28 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3132-31 (V)
- CITATION Code du travail - art. R3132-8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2