Arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue au deuxième alinéa du II de l'article 40 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — bace551c-5be6-401e-b5f4-0ff6f2306ac1
Début de validité: 1 septembre 2009
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020983909/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020983909/article-1/versions/bace551c-5be6-401e-b5f4-0ff6f2306ac1/

Sommaire du texte

Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement de l'instance prévue à l'article 40 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 2

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40 (V)