Arrêté du 5 août 2009 relatif au traitement automatisé des données recueillies lors du recensement général de l'agriculture 2010 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d64d7c8-6342-4cb4-ae4b-969a644b60fc
- Début de validité
- 23 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020990129/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020990129/article-1/versions/5d64d7c8-6342-4cb4-ae4b-969a644b60fc/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé, par le service de la statistique et de la prospective du ministère chargé de l'agriculture, un traitement automatisé des données recueillies lors du recensement général de l'agriculture 2010, qui a pour finalité l'élaboration de statistiques, sur tout ou partie du recensement agricole, relatives aux unités de production et aux personnes qui les dirigent, vivent ou travaillent dans celles-ci.
Ce traitement met en œuvre des données à caractère personnel et des données de nature économique et financière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.