Arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c108bf1-6e40-483c-908c-9fd58ea32eb9
- Début de validité
- 26 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020991827/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020991827/article-2/versions/4c108bf1-6e40-483c-908c-9fd58ea32eb9/
Sommaire du texte
Texte
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et I b au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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