Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « bois » de brevet d'études professionnelles à quatre options : scierie, fabrication bois et matériaux associés, construction bois et menuiserie-agencement, et fixant ses modalités de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bcdbb52-50be-4e38-a874-ef3648624c36
- Début de validité
- 27 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020994275/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020994275/article-3/versions/2bcdbb52-50be-4e38-a874-ef3648624c36/
Sommaire du texte
Texte
L'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « bois » comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et en annexe II b en au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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