Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « bois » de brevet d'études professionnelles à quatre options : scierie, fabrication bois et matériaux associés, construction bois et menuiserie-agencement, et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d1b4a94-edc9-4808-aa07-47ab95e711ee
- Début de validité
- 27 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020994285/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020994285/article-7/versions/0d1b4a94-edc9-4808-aa07-47ab95e711ee/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 24 juillet 2009, art 7 : La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles métiers du bois institué par l'arrêté du 26 mars 2007 aura lieu en 2010.
Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
L'arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles métiers du bois est abrogé à l'issue de la session 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2007 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2007 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2007 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2007 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2007 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2007 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2007 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers du bois.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9