Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26722a82-661b-4fea-9c3a-7241206d14c8
- Début de validité
- 28 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021000500/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021000500/article-16/versions/26722a82-661b-4fea-9c3a-7241206d14c8/
Sommaire du texte
Texte
I.-Dans tous les textes où il est fait référence au décret n° 92-173 du 21 février 1992, la référence au présent décret lui est substituée.
II.-A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-173 du 21 février 1992Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : Dispositions diverses, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - CHAPITRE II : Dispositions diverses (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15