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Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 6-1

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Mise à jour en retard — 3b54a0de-b21c-4ec7-a743-50399b9bf1d3
Début de validité
25 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045216717/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045216717/article-6-1/versions/3b54a0de-b21c-4ec7-a743-50399b9bf1d3/
Sommaire du texte

A l'occasion de leur classement dans le corps des maîtres de conférences, les candidats qui ont été admis au concours pour l'accès au grade de maître de conférences de classe normale bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an au titre du doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou du diplôme universitaire, de la qualification ou du titre étranger jugés équivalents pour l'application du présent décret par la commission nationale des enseignants-chercheurs.

Notes

Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 9 du décret n° 2022-228 du 23 février 2022.

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  1. Version 6-1 — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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