Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8efdc43-bea7-42f2-9ee6-a0b25d67e3a3
- Début de validité
- 29 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021004175/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021004175/article-3/versions/a8efdc43-bea7-42f2-9ee6-a0b25d67e3a3/
Sommaire du texte
Texte
L'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » comporte cinq unités obligatoires.
Le règlement d'examen figure en annexe II au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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