Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2ea56bc-6f20-45bf-8465-6eecc066611c
- Début de validité
- 29 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021004178/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021004178/article-7/versions/f2ea56bc-6f20-45bf-8465-6eecc066611c/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « vente-action marchande », institué par l'arrêté du 11 juillet 2000, aura lieu en 2010.
Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
L'arrêté du 11 juillet 2000 portant création du brevet d'études professionnelles « vente-action marchande » est abrogé à l'issue de la session 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2000, v. init.