Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 137d8e34-c774-4df5-a66b-649f9c073b1a
- Début de validité
- 29 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021004207/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021004207/article-3/versions/137d8e34-c774-4df5-a66b-649f9c073b1a/
Sommaire du texte
Texte
L'examen de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Le règlement d'examen et la définition des épreuves figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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