Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article Annexe

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Version: Mise à jour en retard — 3fc789f6-2d3b-4db3-8599-d695af43770a
Début de validité: 1 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr/

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 1