Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg. - Article 11-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b42a9f3-0995-4eb2-a197-fecb54754b5a
- Début de validité
- 29 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021005359/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021005359/article-11-1/versions/7b42a9f3-0995-4eb2-a197-fecb54754b5a/
Sommaire du texte
Texte
L'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg a pour mission de dispenser un enseignement supérieur spécialisé, au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, dans le domaine du théâtre et des métiers techniques du spectacle vivant.
En application des dispositions de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, cette école peut être habilitée à délivrer :
a) Le diplôme national supérieur de comédien conformément au décret du 27 novembre 2007 susvisé ;
b) Des diplômes nationaux d'enseignement spécialisé.
L'école peut également délivrer des diplômes d'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1041 du 26 août 2009 - art. 6
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6