Décret n° 2009-1041 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06264c55-6e43-4cfa-be9e-ece4030ddc06
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021004042/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021004042/article-6/versions/06264c55-6e43-4cfa-be9e-ece4030ddc06/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-461 du 31 mai 1972Art. 11-1, Art. 11-2, Sct. TITRE III : Organisation pédagogique.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-461 du 31 mai 1972 - art. 11-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-461 du 31 mai 1972 - art. 11-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-461 du 31 mai 1972 - TITRE III : Organisation pédagogique. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007
- CITATION article L. 759-1 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-2