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  3. Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
  4. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2002 634 DU 29 AVRIL 2002
  5. Article 1

Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 236f1849-bbfb-4091-9e04-3a41cfe4a80d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021008258/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021008258/article-1/versions/236f1849-bbfb-4091-9e04-3a41cfe4a80d/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2002 634 DU 29 AVRIL 2002 Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 1136 DU 3 NOVEMBRE 2008 Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2002 634 DU 29 AVRIL 2002 Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 1136 DU 3 NOVEMBRE 2008 Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Art. 1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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