Arrêté du 18 août 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « Emploi du temps » en 2009 et 2010 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0a0f450-21a9-43fb-90e4-a6887a9b6319
- Début de validité
- 2 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021011128/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021011128/article-2/versions/e0a0f450-21a9-43fb-90e4-a6887a9b6319/
Sommaire du texte
Texte
L'enquête a pour objectif de connaître les usages que les personnes font de leur temps et d'en apprécier les facteurs déterminants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.