Arrêté du 18 août 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « Emploi du temps » en 2009 et 2010 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e675736c-aa67-447a-b641-f5d581939771
- Début de validité
- 2 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021011129/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021011129/article-3/versions/e675736c-aa67-447a-b641-f5d581939771/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories d'informations traitées concernent :
― des variables sociodémographiques, notamment le sexe, l'âge, la formation, l'activité, la situation familiale et l'habitat ;
― les usages que les personnes font de leur temps, notamment le travail, le sommeil, les activités domestiques et les loisirs ;
― l'organisation de la vie de couple.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.