Arrêté du 26 août 1982 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2dbb0e9e-21c2-4dea-ac51-a0ce7b5aa3d6
- Début de validité
- 20 septembre 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021017057/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021017057/article-1/versions/2dbb0e9e-21c2-4dea-ac51-a0ce7b5aa3d6/
Sommaire du texte
Texte
Est abrogé l'arrêté du 9 mai 1973 approuvant le règlement type fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des bancs d'épreuve pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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