Arrêté du 26 août 1982 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a2a7876-7e7f-4973-89fc-c991542a0b55
- Début de validité
- 20 septembre 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021017065/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021017065/article-3/versions/6a2a7876-7e7f-4973-89fc-c991542a0b55/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques au ministère de la recherche et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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