Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau enquêtes-accidents - Article 2

Informations de vérification

Version

Mise à jour en retard — fe9b9b9d-5955-44e7-8250-71610234e68f

Source

Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14

Import Jurisfac

6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6

Page officielle

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021028667/2026-10-28

URL permanente

https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021028667/article-2/versions/fe9b9b9d-5955-44e7-8250-71610234e68f/