Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau enquêtes-accidents - Article 2

En application des articles 1er et 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, les modalités de travail propres à chacun des services de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile travaillant en horaires de bureau, sont fixées sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, les agents travaillant selon un cycle qui prend en compte les contraintes particulières liées à l'activité du service concerné et qui est établi sur la base des cyles suivants :

Cycle n° 1 : la durée hebdomadaire de travail est fixée à trente-cinq heures réparties sur une semaine de cinq jours de travail ;

Cycle n° 2 : la durée hebdomadaire de travail est fixée à trente-cinq heures réparties sur une semaine de quatre jours et demi de travail. Ce cycle hebdomadaire peut également être structuré par quinzaine, par alternance d'une semaine de quatre jours de travail et d'une semaine de cinq jours de travail.

La demi-journée non travaillée ou le jour non travaillé, suivant le cas, sont déterminés pour chaque agent en fonction des contraintes du service de façon à garantir la continuité du service ;

Cycle n° 3 : la durée hebdomadaire de travail est fixée à trente-six heures trente minutes réparties sur une semaine de cinq jours de travail. Dans le cadre de ce cycle, les agents bénéficient de huit jours et demi de repos intitulés jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, pris dans le respect des contraintes de fonctionnement du service et selon des modalités définies au niveau du service ;

Cycle n° 4 : la durée hebdomadaire de travail est fixée à trente-six heures trente minutes réparties sur une semaine de quatre jours et demi de travail. Dans le cadre de ce cycle, les agents bénéficient de huit jours et demi de repos intitulés jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, pris dans le respect des contraintes de fonctionnement du service et selon des modalités définies au niveau du service. Ce cycle hebdomadaire peut également être structuré par quinzaine, par alternance d'une semaine de quatre jours de travail et d'une semaine de cinq jours de travail.

La demi-journée non travaillée ou le jour non travaillé, suivant le cas, sont déterminés pour chaque agent en fonction des contraintes du service de façon à garantir la continuité du service ;

Cycle n° 5 : la durée hebdomadaire de travail est fixée à trente-sept heures trente minutes réparties sur une semaine de cinq jours de travail. Dans le cadre de ce cycle, les agents bénéficient de quinze jours de repos intitulés jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, pris dans le respect des contraintes de fonctionnement du service et selon des modalités définies au niveau du service.